Les limites morales.
Bien plus que la légalité, c’est la moralité qui dresse les limites, dans l’intérêt de tous (salariés, direction, société) de nos actions. Il est donc inconcevable d’asseoir nos communications sur des mensonges, de la diffamation…
le ton de nos communications se veut tant que possible courtois et respectueux, car nous aspirons à échanger (avec vous, la direction, les autres organisations) dans de bonnes conditions.
Pour cela, il est important, vous comprendrez, de ne pas:
- Donner d’informations ou de chiffres utilisables, par la concurrence ou un client, autre que ceux déjà en libre accès.
- Nommer de personne dans nos communications, mais de se contenter de leur fonction.
- Donner d’informations qui ne soient pas vérifiables.
- …
Comme toutes les bonnes intentions ne sont parfois pas suffisantes, merci, le cas échéant, de nous contacter pour corriger si vous le jugez nécessaire.
Adresse de contact: ds-toulouse@fo-telespazio.fr
SI vous voulez un droit de réponse, je vous invite à la formuler aussi à cette adresse.
Merci de tenir compte de ce code de conduite quand vous laisserez des commentaires.
Les limites légale (source www.infoprudhommes.fr…)
SAUF ABUS , le droit d’expression syndicale fait partie des droits fondamentaux garantis constitutionnellement.
L’article L2142-3 du CT précise que les organisations syndicales déterminent librement le contenu des communications.
Cette liberté fondamentale connaît toutefois deux limites :
1ière limite prévue par l’article L2142-5 du CT : l’application des dispositions relatives aux délits de presse (loi du 29 juillet 1881) : injures, diffamation publique, provocation, propagation de fausses nouvelles, atteinte à la vie privée.
2ième limite prévue par l’article L2131-1 du CT : l’objet même du syndicat : Les syndicats ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux , tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts . (Par exemple une communication politique ne peut être affichée sur un tableau syndical).
Enfin,
Je vous demande de ne pas laisser nos pages ouvertes sur les postes de travail en accès collectif, pour ne pas donner à ces informations à d’autres salariés externes à Telespazio.
Je vous invite à communiquer l’adresse de notre site à vos collègues TPZ.